CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Nature & Vous Préambule Le site (ci-après dénommé le « Site ou L’institut») est un site d’information et de boutique en ligne (commerce) accessible par internet à l’adresse suivante :
www.institutnatureetvous.fr
Il est édité par la société : Nature & Vous
Entrepreneur individuel, dont le siège social est situé 10 rue du Lieutenant Blondeau 04120 Castellane.
Les présentes conditions générales de vente régissent uniquement et exclusivement les ventes de produits ou programmes de la société Nature & Vous réalisées via son site internet www.institutnatureetvous.fr uniquement à destination des consommateurs (ici appelées client(e)s). Elles sont systématiquement accessibles sur le présent site par l’acheteur au moment de l’enregistrement de la commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion de l’acheteur à ces conditions générales de vente à l’exclusion de toutes autres conditions présentes dans des prospectus, catalogues ou code promos émis par Nature & Vous et notamment celles applicables pour les ventes à l’institut. L’institut Nature & Vous permet l’achat sur sa boutique de diverses marques dont l’institut a contractuellement un engagement avec ces marques. L’institut Nature & Vous et les Clients, sont ci-après collectivement définis par les « Parties » et individuellement par la « Partie ». L’institut Nature & Vous se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente et garanties, ainsi que le contenu des informations diffusées sur le Site, à tout moment et sans préavis. Bien entendu, les modifications réalisées ne seront pas applicables aux commandes validées par le Client, acceptées et confirmées par L’institut Nature & Vous en amont de ce changement. Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les conditions et termes des présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV »). Les CGV expriment l’intégralité des obligations des Parties. Le Client doit les accepter sans réserve. Elles sont accessibles sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Il est précisé que le Client a la possibilité de sauvegarder et/ou d’imprimer les CGV, à la condition que celui-ci n’y effectue aucune modification. RESPONSABLE DE LA PUBLICATION Institut Nature & Vous
10 Rue du Lieutenant Blondeau
04120 Castellane SIRET : 904 929 809 000 13
N° de TVA intracommunautaire :
Téléphone : 04 92 89 15 91
E-mail : institutnature.vous@gmail.com
PRODUITS – PRIX – CODES PROMOTIONNELS Préalablement à sa commande, le Client prend connaissance sur le Site des informations disponibles de chaque produit étant dans sa commande. L’institut Nature & Vous se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Si la commande est validée et que les produits se trouvent indisponibles postérieurement à la date de la commande, un remboursement vous sera proposé. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et suivant la typologie de produits commandés.
Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente. Concernant les codes promotionnels, les caractéristiques sont définies par l’institut en amont de leurs mises en place et ne peuvent être appliqués sur d’autres paniers. COMMANDE Le client accède à la liste des produits via cet url : https://institutnatureetvous.fr/boutique/ Les différentes étapes sont les suivantes : – Sélection du ou des articles à commander puis les ajouter au panier. Saisie éventuelle d’un code promo permettant de bénéficier d’un prix, cadeau ou promotion. Le détail du panier est proposé en haut à droite de chaque page. – Enregistrement de la commande. La commande ne peut être enregistrée sans les informations principales de la personne : nom – prénom – adresse mail – numéro téléphone – adresse postale (si livraison demandée). – Choix et validation du mode de livraison (7€ de frais de port seront facturés) ou retrait en boutique (gratuit) – Paiement en ligne via le module bancaire du site. – Lorsque la commande est confirmée par le Client, en cliquant sur le bouton « Valider ma commande / Valider mon panier » le Client déclare l’accepter, ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Dès enregistrement de la commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci est envoyé à l’adresse mail indiquée du client. Cet accusé de réception récapitule l’ensemble des éléments constitutifs de la commande, dont le montant exact facturé avec une facture en pdf joint. Dès lors que l’acheteur a validé son paiement, les conditions générales de ventes sont acceptées (coche obligatoire avant paiement). L’acheteur reconnaît que les données enregistrées par L’institut Nature & Vous et le prestataire de paiement sécurisé constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. La coche obligatoire des Conditions Générales de Ventes a pour validation de leur approbation par le Client et le clic pour procéder au règlement via le site de paiement sécurisé constituent une signature électronique qui a la même valeur qu’une signature manuscrite, et une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande et de ses conditions par l’acheteur. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de la commande par L’institut Nature & Vous et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix. En cas de défaut de paiement, et/ou d’adresse du Client erronée, et/ou tout autre problème inhérent au compte du Client, L’institut Nature & Vous se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à la résolution du problème. Vous pouvez dans ce cas joindre l’Institut par email ou téléphone. Une solution : remboursement ou seconde commande sera envisagée avec vous. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS Les produits proposés sur le site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Le client ne peut pas sélectionner un produit dont l’indisponibilité est connue d’avance. La mention « en rupture » est affichée sur le Site en cas d’indisponibilité momentanée du produit. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs Produits postérieurement au passage de la commande, le Client sera averti par email et/ou par téléphone, des différentes possibilités : – Maintenir la commande en attente de la livraison du produit indisponible, – Ou demander l’annulation partielle de la commande, – Ou demander l’annulation de l’intégralité de la commande et son remboursement. Le client dispose alors d’un délai de rétractation de 14 jours pour demander l’annulation totale ou partielle de la commande. A défaut de décision du client dans le délai imparti, la livraison partielle des produits sera effectuée, puis la livraison des reliquats dès qu’ils seront disponibles. Si le règlement est déjà intervenu, L’institut Nature & Vous procèdera à son remboursement partiel (en cas de livraison partielle) ou total (en cas d’annulation totale) dans un délai de 30 jours selon les modalités du règlement par Carte Bancaire effectué sur le site. MODALITÉS DE PAIEMENT Le site traite des euros exclusivement. La commande du Client est impérativement validée par son paiement, exigible dès la commande. Le Client peut régler sa commande : – par carte bancaire. Le compte du Client sera débité du montant total des produits achetés pour leur valeur TTC, au moment de la validation de sa commande. Un justificatif de paiement (ou ticket de carte bleue) est adressé au Client par e-mail. Toutefois, L’institut Nature & Vous se réserve le droit de suspendre la commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part de l’organisme accrédité ou en cas de non-paiement. L’institut Nature & Vous réserve également le droit de suspendre la commande en cours si un litige de paiement ou de toute autre nature sur une précédente commande du Client était en cours d’administration. L’institut Nature & Vous met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. À ce titre, le Site utilise un module d'encaissement certifié conforme aux normes NF 525 commercialisé par la société Créfia de telle sorte que les informations transmises soient cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne puisse en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par L’institut Nature & Vous sommes dues par celui-ci. |